Menu Fermer

Une question sur le bénévolat ? Nous avons les réponses à vos questions !

Sourire à Tous vous propose une F.A.Q. des questions les plus fréquentes.

Le bénévolat

Le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d’engagement désintéressé qui ne recouvrent pas les mêmes situations. Il est admis que le volontaire est la personne qui s’engage, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et de manière désintéressée à une action d’intérêt général. Le volontariat relève d’un statut de droit public ce qui implique que son accomplissement ouvre droit à une indemnité. Le bénévole, quant à lui, se livre à une activité désintéressée, dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre. Son engagement peut être ponctuel ou régulier, mais il n’y consacre pas l’essentiel de son temps.

Né du partenariat avec l’Association Saint-Christophe, le guide « Bénévolat, accompagner l’engagement » permet :

  • aux associations de trouver des conseils pour donner envie aux bénévoles de s’impliquer, mieux les accueillir, les protéger en cas d’incident,
  • aux citoyens de trouver des raisons de s’engager en étant utiles et en s’épanouissant dans leur bénévolat.

Au sein d’une association, d’un syndicat ou d’une structure publique, on trouve des bénévoles dans des domaines d’activités très variés : sport, culture, loisirs, humanitaire, santé, action sociale, défense des droits, éducation, etc. Adhérer à une association ne donne pas pour autant le rôle de bénévole.

Les missions de bénévole peuvent prendre plusieurs formes :

  • Administratif : organiser les plannings des bénévoles, tenir la permanence téléphonique de l’association, gérer la page Facebook de l’association, enregistrer les factures…
  • Animation : encadrer des entraînements sportifs, animer un atelier musique auprès de personnes âgées, proposer une visite de la ville à des nouveaux arrivants…
  • Évènement : tenir la buvette d’un festival, poser des affiches, tenir le stand de l’association à un forum, recherche d’artistes pour un concert…
  • Aide à la personne : distribuer des repas à des personnes dans le besoin, aider un enfant à faire ses devoirs, donner des cours d’informatique, aider des personnes à rédiger leur CV…
  • Travail manuel : réparer du matériel électroménager, entretenir un jardin collectif, trier des vêtements donnés..

...et le droit du travail

Non, il est soumis à un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’association auprès de laquelle il s’est engagé.

Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

Non, le bénévole ne perçoit pas de rémunération, il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement..Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat).

Un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre le bénéfice de ses allocations à condition toutefois de rechercher activement un emploi. En outre l’association auprès de laquelle il est bénévole ne doit pas être son ancien employeur et sa collaboration ne doit pas avoir pour effet d’éviter l’embauche d’un salarié.

A noter : Une expérience associative est d’ailleurs valorisante. Les compétences mobilisées ou acquises lors des missions bénévoles sont à reporter dans votre CV et à aborder lors d’un entretien

Oui, sous certaines conditions.

Article 2 bis de la loi de 1901 – Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 43

« Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.

Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition. »

***

Décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association.

Publics concernés : mineurs âgés de seize ans révolus, associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

Objet : conditions d’information des représentants légaux du mineur de seize ans révolus par l’association lorsque le mineur participe à sa création ou au sein de laquelle il est chargé de l’administration. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise que chacun des représentants légaux du mineur de seize ans révolus est informé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’un des membres chargé de l’administration de l’association. Le décret détermine le contenu du courrier et le délai d’envoi.

 

Pour aller plus loin :

https://www.associations.gouv.fr/creer-une-association-avant-18-ans-c-est-possible.html

https://www.associations.gouv.fr/le-guide-du-benevolat-2017-2018-est-paru.html  

Alors que le salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale à laquelle il est obligatoirement affilié, le bénévole ne bénéficie d’aucune protection sociale car il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

Cependant, il continue de bénéficier des prestations du régime de sécurité sociale dont il relève au titre de son activité professionnelle ou de son statut (ayant droit d’un assuré social, chômeur, étudiant, retraité, etc.).

...et Sourire à Tous

Le don de vêtements et de jouets fait partie des gestes solidaires pour soutenir notre association et nos actions :

  • Une partie de ces vêtements permet ainsi aux personnes les plus démunies de continuer à se vêtir
  • L’autre partie est proposée à petit prix au sein de nos boutiques (l’une des 600 vestiboutiques ou boutiques solidaires Chez Henry) pour le public intéressé par un shopping éthique et à prix réduits. Le produit de la vente contribue à financer nos actions sociales et locales menées par nos bénévoles.

Vous trouverez un dépot à ******

Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 75% du montant de votre don dans la limite de 530€ et au-delà, d’une réduction d’impôts de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Ce dispositif fiscal avantageux vous permet d’allouer une partie de votre impôt à des actions qui vous tiennent à cœur grâce à votre don.

Une plateforme e-learning permet aux bénévoles de se former gratuitement sur différents sujets : projet associatif, mobiliser ses bénévoles, sources de financement, organiser un événement, gestion financière d’une association, etc. : formationsdesbenevoles.maam.fr 

L’équipe Sourire à Tous espère que ces réponses vous-ont été utiles ! Si vous avez d’autres question, contactez-nous sur nos réseaux sociaux ou par mail :